titre de voyage d'urgence

Titre expiré : obtenir en urgence un récépissé pour son titre de séjour / sa carte de séjour pour son travail, voyager ou toutes autres urgences étranger

par Maître Bender | 29 Mai, 2021 | droit des étrangers , Non classé | 0 commentaires

Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé.

Votre employeur vous menace à l’expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger.

Vous ne pouvez pas voyager à cause du retard de la préfecture dans la délivrance de votre carte de séjour.

Votre avocat en droit des étrangers vous explique la procédure.

Le référé administratif nécessite l’assistance par un avocat compétent en droit des étranger.

Maître BENDER, avocat en droit des étrangers à Nice, vous accompagne avec succès dans tous les types de référés administratifs et notamment dans le référé mesures utiles.  

La procédure : référé devant le Tribunal

Le référé « mesures utiles » (ou référé conservatoire) saisit le Tribunal.

En conséquence, cela permet de saisir le juge administratif afin de lui demander d’ordonner toutes mesures jugées utiles pour sauvegarder vos droits avant même que l’administration ait pris une décision. 

Les conditions

Pour faire un référé mesures utiles, vous devez démontrer que trois conditions sont réunies (article L521-3 du Code de Justice Administrative) :

• D’abord, démontrer qu’il y a urgence  à prendre prises par le juge. Par exemple, il y a urgence licenciement, perte travail, suspension allocations chômages.
• De plus, la mesure que vous demandez doit s’avérer  nécessaire . Par exemple, si vous n’arrivez pas à accéder en ligne aux plages horaires de prise de rendez-vous en préfecture afin de déposer votre dossier de demande de titre de séjour. https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration
• Enfin, la mesure que vous demandez  ne doit pas aller à l’encontre d’une décision administrative existante . En d’autres termes, l’administration (service de l’État, commune, établissement public) ne doit pas avoir pris de décision sur l’affaire en question. Si c’est le cas, il faudra faire un référé suspension pour demander la suspension de l’application de la décision. 

Par ailleurs, s’ajoute à ces trois conditions spécifiques, la condition commune à tous les référés, (article L511-1 du Code de Justice Administrative) à savoir le caractère provisoire de la décision du juge.

Pour la préfecture des Alpes maritimes, le cabinet saisit le Tribunal administratif de Nice.

Le cabinet d’avocat en droit des étrangers intervient dans toute la France.

Comment faire la demande ? 

Alors, la demande prend la forme d’une requête qui doit porter la mention « référé » et préciser les points suivants : 

• Objet de la demande
• Exposé des faits
• Arguments montrant le bien fondé et l’urgence de votre demande
• Les mesures à prononcer 
• Instruction et décision 

La requête s’instruit de façon accélérée. 

Attention : le juge peut rejeter directement la requête par une ordonnance rendue sans audience dans les 2 cas suivants : 

• La demande ne présente pas de caractère d’urgence 
• La requête est irrecevable ou mal fondée 

Dans les autres cas, le juge communique la requête à l’administration et à toutes les personnes concernées pour qu’elles puissent se défendre. 

Il fixe dans les plus brefs délais la date et l’heure de l’audience. Il en informe les parties. Vous pouvez être convoqué par tout moyen. Les parties peuvent présenter leurs arguments à l’audience. 

Avec la COVID, la décision se rend sans audience.

En conséquence, le juge des référés prend sa décision à juge unique.

Sauf si la requête est renvoyée à une formation collective de la juridiction en raison de sa complexité. 

Ainsi, selon le volume de ses dossiers, le juge du Tribunal admnistratif se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois. 

L’ordonnance de référé vous est notifiée sans délai. 

Enfin, en matière du droit des étrangers, il est possible d’utiliser la procédure de référé « mesures utiles » notamment dans les situations suivantes : 

• Impossibilité de prendre un rendez-vous auprès d’une préfecture (ex. demande d’une admission exceptionnelle au séjour, dépôt d’une demande de naturalisation, etc.) ; 
• Le refus oral des agents de la préfecture d’accepter le dossier (dit, « refus du guichet »)
• Absence de délivrance d’une attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration ; 
• Etranger qui travaille en France avec contrat suspendu pour absence de récépissé ou titre de séjour,
• Etranger qui travail à Monaco avec autorisation de la sureté publique.

Maître Emilie BENDER

Avocat droit des étrangers Nice.

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Maitre Emilie BENDER

27 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE

04 93 91 57 56 07 62 76 33 65

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Demander un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale

1. Vous êtes majeur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire  :

– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident. Ce document est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

– Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire accompagnant leur titre de séjour. Pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel, le titre de voyage est d’une durée de validité de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros.

Pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident, le titre de voyage est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.

2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :

– Les mineurs reconnus  réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d’identité et de voyage. Un titre de voyage d’une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l’enfant réfugié.

Un titre d’identité et de voyage d’une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

ATTENTION  : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l’exclusion du ou des pays à l’égard desquels des craintes ont été établies par l’OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d’ exclusion » sur le titre).

3 . Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel , mais  vous êtes enfant de réfugié ou  de bénéficiaire de la protection subsidiaire :

– Les mineurs ne bénéficiant pas d’une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d’identité et de voyage d’une durée d’un an, s’ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine. Sur le titre, figurera le même pays d’exclusion que ses parents. Ce document est soumis à une taxe de 15 euros.

Modalités de la demande :

Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l’ Administration N umérique pour les Étrangers en France (ANEF) .

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées .

Il convient d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum de 3 mois avant .

Vous avez déjà déposé une demande ?

Toutes les demandes déposées seront traitées et feront l’objet d’une réponse. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANEF.

Si vous n’ avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande .

En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.

Vous êtes titulaire d’un titre de voyage et vous  avez changé d’ adresse ?

À la différence du titre de séjour, vous n’avez pas l’ obligation de procéder au changement d’ adresse sur votre  titre de voyage .

Si malgré tout, vous souhaitez qu’il soit procédé à cette modification, vous devez tout d’abord procéder à la modification de votre adresse sur votre titre de séjour via l’ANEF.

Vous aurez ensuite la possibilité de demander la production d’un nouveau titre de voyage. Vous devrez, par conséquent, vous acquitter de nouveau de la taxe initiale selon le type document délivré.

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Documents de voyage

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Au sein de l’Union Européenne vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou avec un passeport en cours de validité. Cependant, dès lors que vous quittez l’Union Européenne il vous faut votre passeport.

Dans certains cas, vous devez également solliciter un visa auprès du consulat ou de l’ambassade en France de votre pays de destination.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines : il est donc important d’anticiper !

Attention : Pensez à vérifier la validité de vos documents de voyage régulièrement

Documents d’identité pour voyager

Si vous êtes domicilié en France, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) dans une mairie.

Pour en savoir plus : Service-public.fr

Si vous êtes résident à l’étranger, vous devez déposer votre demande de passeport en vous rendant personnellement (prise des empreintes digitales) auprès du consulat ou l’ambassade proche de votre domicile .

Visa pour se rendre à l’étranger

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport en cours de validité du voyageur. Les ressortissants français sont exemptés de visas pour un court séjour dans certains pays. Une autorisation électronique de voyage est néanmoins exigée à l’entrée de certains territoires. C’est le cas par exemple des États-Unis (ESTA) ou du Canada (AVE). Pour les personnes souhaitant s’installer de manière durable dans un pays, ou y exercer une activité, un visa de long séjour est très souvent exigé. Il existe différentes catégories de visas selon l’objet du séjour. Vous devez solliciter le visa adapté à votre situation, à l’avance, auprès du consulat du pays où vous allez vous installer.

Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays.

À noter : les Français qui se rendent dans un pays de l’Espace économique européen  [ 1 ] sont dispensés de visa. Dans ces pays, au delà de trois mois, une autorisation de séjour ou un enregistrement auprès des autorités locales est souvent nécessaire et doit être sollicitée auprès des autorités locales (services de l’immigration) aux fins d’enregistrement.

Permis de séjour - Permis de travail

Permis de séjour.

Que vous ayez ou non obtenu avant de quitter la France le visa d’entrée adéquat (délivré par l’ambassade ou le consulat de votre futur pays de résidence), vérifiez le plus tôt possible, et en tout cas dans les trois mois qui suivent votre arrivée, quelles sont les formalités que vous devez accomplir auprès des autorités locales (police ou services correspondant à nos autorités préfectorales).

Dans certains pays, les autorités apposeront un nouveau visa de séjour – de durée plus ou moins longue – sur votre titre de voyage ; vous devrez vous-même, dans la plupart des cas, demander une carte de résident étranger . En général, au-delà de six mois consécutifs de séjour dans le même pays, vous en devenez un résident. Ce changement de statut entraîne des conséquences importantes notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité).

En savoir plus : Dossiers pays de l’expatriation

Permis de travail

Vous avez un emploi assuré avant votre arrivée dans le pays

Vérifiez si vous êtes tenu ou non, en qualité d’étranger, de faire enregistrer votre contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d’œuvre). Si cet enregistrement est nécessaire, n’entreprenez votre voyage qu’après avoir obtenu l’agrément de ces autorités.

Vous arrivez sans emploi

Renseignez-vous sur place pour savoir si un permis de travail doit être obtenu préalablement à la signature de tout contrat d’embauche.

Orientez vos recherches d’emploi en priorité vers des secteurs d’activités correspondant à vos qualifications professionnelles.

Sachez que de nombreux pays refusent toute transformation de visa de court séjour en visa de travail. Il est préférable de prendre contact avant votre départ auprès du Pôle emploi International qui reste votre interlocuteur à privilégier avant toute expatriation professionnelle.

Ne négligez pas les possibilités de protection sociale dont vous pouvez disposer.

Soyez prudent. Rappelez-vous que vous êtes à présent un travailleur immigré et que toute irrégularité de situation peut vous être préjudiciable.

Mise à jour : mai 2023

[ 1 ]  États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

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Alerte : Plan Vigipirate - niveau "urgence attentat" > Plus d'informations

Titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de voyage en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

• Connectez-vous à votre compte sur le site  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)

Pour vous aider dans votre démarche :

• Appelez le 0806 001 620 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche
• Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique.

Afin de garantir des conditions optimales d’accueil, le Point d'accueil numérique (PAN) est accessible sur rendez-vous uniquement à la préfecture des Bouches-du-Rhône (66b rue Saint-Sébastien, 13006 MARSEILLE).

Pour prendre rendez-vous au Point d'accueil numérique (PAN), cliquez ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-etrangers

ÉTRANGERS RÉSIDENTS DES AUTRES ARRONDISSEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE (AIX, ISTRES, ARLES) : Veuillez vous rapprocher de votre sous-préfecture de rattachement.

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

Information sur le retrait du document en préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers-en-construction/Je-demande-un-titre-de-sejour/Mon-titre-de-sejour-est-pret-je-viens-le-retirer-en-prefecture

Plus d'informations : Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | Service-public.fr

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Demander un titre de voyage

Mise à jour il y a 4 mois

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

• 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

• le TVR : titre de voyage pour réfugié
• le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
• le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs , qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France. > A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

1 Préparer votre dossier

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

• la carte de séjour en cours de validité
• un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
• le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
• 2 photographies d’identité conformes aux normes , avec le code e-photo > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
• un timbre fiscal (voire étape 2).

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

• 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
• Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
• Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
• Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

2 Acheter un timbre fiscal

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

• 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

3 Faire la demande sur internet

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

• Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
• Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
• Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) .

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte. > Voir la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF) ".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

4 Suivre l’avancement de la demande et aller récupérer le titre de voyage à la préfecture

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Dans quels pays voyager avec votre titre de voyage

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

• Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
• Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
• Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Renouveler le titre de voyage

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Voyager avec un enfant mineur

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

• Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l' espace Schengen ).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF ) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Faire une demande de DCEM "

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous changez d’adresse

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF) .

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF) "

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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titre de voyage pour étranger (TVE)

L'article R.561-11 du CESEDA prévoit que le titulaire d'un titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce document en cours de validité.

► Un mineur bénéficiaire de la protection internationale n'a donc plus besoin de DCEM pour voyager. Le titre de voyage seul permet l'entrée et la sortie  du territoire français.

ACTUALITÉ : Face à un nombre trop important de demandes de DCEM déposées sur l'ANEF, les délais de traitement sont en forte hausse, entraînant des clôtures automatiques. Retrouvez dans le tableau ci-dessous des informations importantes.

A lire dans cette rubrique

Demande de DCEM et TVE

Publié le 06/04/2022

Foire aux questions | Titre de voyage pour étranger

Publié le 29/04/2022

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Préfet du Bas-Rhin

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Document de voyage pour réfugié et apatride

Pour voyager hors du territoire français, les réfugiés et les apatrides doivent être titulaires d'un titre de voyage et, pour leurs enfants mineurs, d'un document de circulation.

Le titre de voyage ne permet en aucun cas de se rendre dans le pays d'origine, au risque de perdre le bénéfice de la protection internationale.

Attention depuis le 2 mai 2022, la demande s'effectue en ligne cliquer ici  

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Préfet de la Seine-Maritime

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Je souhaite récupérer un document de voyage (DCEM, TVR, TIV)

Je relève de la préfecture de rouen.

Toutes les informations sur le retrait d'un nouveau titre de séjour sont disponibles ici :

Retrait de document de voyage

Je relève de la sous-préfecture du Havre

Je souhaite retirer un d cem ( document de circulation pour étranger mineur ).

Le dépôt et l’instruction d’une demande de DCEM s’effectue sur l’ANEF. Lorsqu’une décision positive est rendue, vous recevrez une convocation de retrait sur votre compte ANEF.

Lors du rendez-vous, vous devrez vous munir :

➡️ du passeport de l’enfant mineur, ou de tout autre justificatif de nationalité avec photographie (attestation consulaire, carte nationale d’identité, carte consulaire, etc.)

➡️ votre titre de séjour en cours de validité

➡️ un timbre fiscal de 50 € (le paiement des taxes se fait uniquement par timbres fiscaux . Aucun paiement en espèces ne pourra se faire en préfecture. Plus d'informations en cliquant ici ).

➡️ la convocation au rendez-vous

IMPORTANT : l'enfant pour lequel le DCEM est sollicité devra impérativement être présent.

Je souhaite retirer un TIV ( titre d’identité et de voyag e), TVR ( titre de voyage pour réfugié ) ou TVA ( titre de voyage pour apatride )

Le retrait de titre de voyage s’effectue uniquement sur rendez-vous.

IMPORTANT : Vous ne devez prendre rendez-vous qu'après avoir reçu un sms vous indiquant que votre titre de voyage est disponible en sous-préfecture.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Lors de la venue en sous-préfecture, vous devrez restituer l'ancien document de voyage (en cas de renouvellement).

Vous devrez également payer les taxes applicables au document de voyage :

• TIV : 40 € (pour les majeurs titulaires d’un titre de séjour en cours de validité auquel le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé) ou 15 € (pour le mineur du réfugié ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, qui ne bénéficie pas d’une protection au titre de l’asile)
• TVA : 40 €

IMPORTANT : Le paiement des taxes se fait uniquement par timbres fiscaux . Aucun paiement en espèces ne pourra se faire en sous-préfecture. Plus d'informations en cliquant ici .

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Titre de séjour en France : Que contient le contrat d'engagement ?

Le non-respect de ces engagements peut avoir des conséquences graves, allant jusqu'au refus de renouvèlement ou au retrait du titre de séjour en cas de manquements répétés. Ainsi, ce contrat n'est pas simplement une formalité administrative, mais un engagement réel et sérieux envers les valeurs fondamentales de la société française.

Voyage & Immigration Refus du visa Schengen : Faire un recours ou une nouvelle demande ?

Les engagements à respecter pour obtenir un titre de séjour

• La liberté personnelle ;
• La liberté d'expression et de conscience ;
• L'égalité entre les femmes et les hommes ;
• Le respect de la dignité de tous les êtres humains, sans discrimination d'aucune sorte ;
• Le principe de laïcité ;
• La devise et les symboles de la République.

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Chronologie de l’affaire

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Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, M. A demande qu’il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous afin qu’il puisse se voir remettre son titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale dans les quarante-huit heures suivant l’intervention de l’ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Il soutient que :

— ayant été informé par message du 8 février 2024 de ce que son titre de voyage était disponible en préfecture, il tente en vain depuis cette date d’obtenir un rendez-vous sur le site de la préfecture de Nanterre pour retirer ce document dont il a besoin pour visiter sa famille directe, de nationalité néerlandaise, installée aux Pays-Bas ;

— la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’impossibilité de retirer son titre de voyage le place dans une situation de précarité administrative, sans possibilité de sortir du territoire français, en dépit de sa liberté d’aller et venir et des droits garantis par la Constitution et les traités internationaux ;

— le refus de l’administration de lui octroyer un rendez-vous afin qu’il puisse se voir remettre un document de voyage contrevient au droit d’asile, à la liberté d’aller et venir et méconnait l’article R. 431-2  du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Louvel, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2  du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Considérant ce qui suit :

1. M. A, ressortissant syrien né le 15 février 1993, bénéficiaire de la protection internationale, a été mis en possession d’une carte de résident valable jusqu’au 24 mars 2033. Par message du 8 février 2024, il a été informé que le titre de voyage qu’il avait demandé le 31 octobre 2023 était disponible à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le même message l’invitait à prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture afin de retirer le document. M. A expose que toutes les tentatives de connexion internet en vue d’obtenir un rendez-vous avec les services préfectoraux des Hauts-de-Seine s’avèrent infructueuses. Par la présente requête, il demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2  du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un rendez-vous afin de se voir remettre son titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale dans les quarante-huit heures.

2. Aux termes de l’article L. 521-2  du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». Aux termes de l’article L. 522-1  dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1  et L. 521-2 , de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique () ». L’article L. 522-3  du même code dispose : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1  ».

3. Lorsqu’un requérant fonde son action sur la procédure particulière de l’article L. 521-2  du code de justice administrative, il lui appartient de justifier de circonstances caractérisant une situation d’urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par ces dispositions soient remplies, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale soit prise dans les quarante-huit heures.

4. Pour justifier de l’urgence s’attachant à l’intervention du juge des référés dans un délai de quarante-huit heures, M. A fait valoir que, faute d’être en possession du titre de voyage pour bénéficiaire de la protection internationale, pourtant annoncé disponible en préfecture, il se trouve dans l’impossibilité de sortir du territoire français alors que les membres de sa famille directe, de nationalité néerlandaise, sont installés aux Pays-Bas. Toutefois, cette circonstance, aussi regrettable qu’elle soit, n’est pas, à elle seule, de nature à justifier de l’existence d’une situation d’urgence particulière rendant nécessaire l’intervention du juge des référés dans les quarante-huit heures. Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L. 522-3  du code de justice administrative, et de rejeter, en toutes ses conclusions, la requête de M. A.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A A.

Fait, à Cergy, le 16 juillet 2024.

Le juge des référés,

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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Textes cités dans la décision

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Code de justice administrative

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Doctrine / Décisions de justice / 2024

• Décisions de justice
• TA Cergy-Pontoise, 16 juill. 2024, n° 2410077

Sélection de la langue

Titre de voyage pour résident permanent : au sujet du processus.

De l’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• 1. Au sujet du processus
• 2. Qui peut présenter une demande
• 3. Présenter une demande
• 4. Après avoir présenté une demande

Si vous êtes à l’extérieur du Canada sans carte de résident permanent valide, vous devez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Un TVRP n’est normalement valide que pour une seule entrée. Vous devriez demander une nouvelle carte RP dès que vous recommencerez à résider au Canada.

Titre de voyage pour résident permanent: Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais .

Délais de traitement des demandes  ?

Délais de traitement divers

Délais de traitement

Les délais de traitement varieront en fonction des éléments suivants :

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• Facilité avec laquelle nous pouvons vérifier l’information;
• Exactitude et rapidité de votre réponse à toute requête ou préoccupation;
• Exhaustivité ou non de la demande.

Bien plus de gens souhaitent immigrer au Canada que le gouvernement du Canada ne peut en accueillir chaque année aux termes de son plan d’immigration annuel. Les demandes reçues après que le maximum a été atteint pourraient devoir attendre plus longtemps pour être traitées.

Voyez comment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’y prend pour calculer les délais de traitement .

Toutes les demandes de TVRP sont traitées de façon prioritaire . Nous vous enverrons une lettre si nous avons besoin de plus de renseignements.

Renoncer le statut de résident permanent

Si vous voulez renoncer à votre statut de résident permanent et vous voulez venir au Canada à titre de visiteur seulement, ne présentez pas de demande de TVRP . Vous pouvez présenter une demande de  renonciation volontaire du statut de résident permanent .

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Concerts d’anthologie, l’émission posthume de Benoît Duteurtre... Les rendez-vous classiques à ne pas manquer sur les ondes

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Festivals en direct ou en différé, «La Grande Histoire de l’opérette»… Notre sélection des meilleurs programmes et récitals diffusés cet été sur France Musique et Radio Classique.

Il aimait les pas de côté. Peut-être pour avoir accompagné pendant quelques années des cours de danse en tant que pianiste… Depuis 25 saisons, Benoît Duteurtre déringardisait l'opérette, les stars du music-hall et la comédie musicale des Années folles sur les ondes de Radio France. Inclassable, son émission « Étonnez-moi Benoît » n'en était pas moins devenue une institution. L'éclectisme en était le maître-mot. L'érudition joyeuse et l'insolence raffinée, les atouts cœur.

Étrange ironie du sort, le critique et romancier, qui, pour son émission, avait emprunté à Françoise Hardy le titre de l'une de ses chansons, se sera éteint brutalement presque un mois jour pour jour après cette dernière. Sa voix , qui transpirait la passion, avait encore tant à nous apprendre. Mais elle n'a pas fini de nous surprendre.

À lire aussi Étienne de Montety : «Entre mille dons, musique, littérature, Benoît Duteurtre avait celui de l'amitié»

Car l'insatiable redécouvreur de pépites « opérettiques » et de trésors radiophoniques avait compilé les moments cultes de son émission pour dessiner sa propre « Grande Histoire de l'opérette ». Une série radiophonique au long cours, en sept épisodes de 90 minutes chacun, diffusée du 19 au 25 août (mais déjà accessible sur le site de la station), et conçue pour France Musique comme une sorte de « grand rafraîchissement » au cœur d'un été dominé par les festivals.

Hommage à Barenboïm

Ces derniers battent leur plein. En attendant de retrouver, à partir du 29 juillet, les directs depuis le Festival international de piano de La Roque-d'Anthéron , présentés par Jean-Baptiste Urbain sur France Musique (avec notamment une carte blanche à Alexandre Kantorow, le 4 août), la chaîne retransmettra demain (23 juillet) La Clémence de Titus , de Mozart, captée en concert au Festival d'Aix-en-Provence ce week-end, avec notamment Raphaël Pichon à la baguette, Pene Pati en Titus, Karine Deshayes en Vittelia et Lea Desandre en Annius.

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Radio Classique n'est pas en reste. Le site de la station propose déjà en replay trois des concerts d'anthologie des dernières Rencontres musicales d'Évian, qui se sont achevées il y a quinze jours. Du concert Ravel-Saint-Saëns dirigé par Louis Langrée, avec Daniel Lozakovich (impérial dans le virtuose concerto n° 3 de Saint-Saëns) et l'Orchestre des Siècles, à l'émouvant hommage rendu par Martha Argerich, Renaud Capuçon et Edgar Moreau au chef Daniel Barenboïm, qui a dû annuler cette année sa venue au festival en raison de problèmes de santé.

De quoi faire patienter en attendant les directs depuis le Festival Berlioz de La Côte-Saint-André, du 18 au 21 août, présentés par Laure Mézan. Une édition 2024 placée sous le signe de la jeunesse européenne, et qui permettra notamment d'entendre l'Orchestre français des jeunes (encore sous la direction de son chef sortant, Michael Schonwandt), et l'Orchestre symphonique des jeunes d'Ukraine, de la chef Oksana Lyniv.

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"La Pata Coja", l'évasion soulful de The Bongo Hop et Nidia Góngora

Publié le lundi 22 juillet 2024 à 14h18

Le producteur et compositeur globe-trotter Etienne Sevet dévoile la chanson titre de son prochain album, un nouveau voyage transcontinental dansant enregistré avec son nouveau groupe et une pléiade d'invités.

Originaire de Bordeaux, le journaliste Etienne Sevet a parcouru le monde avant de se poser pendant huit ans à Cali. Là, il a découvert la richesse métissée des musiques colombiennes, notamment les rythmes afro-colombiens du Pacifique. Peu à peu, cette passion s'est transformée en élan créatif pour partager une vision universelle d'une musique intensément dansante et transcontinentale, puisant son inspiration dans des contrées musicales toujours plus étendues.

Après avoir réalisé les deux volumes de Satingarona en tandem avec le producteur multi-instrumentiste Patchworks, le Lyonnais d'adoption s'est lancé dans un processus d'enregistrement collectif, invitant en studio son octet de scène, réuni en 2022 pour l'EP La Ñapa . Avant la sortie, le 24 novembre, de son nouveau carnet de voyage, The Bongo Hop partage la chanson titre La Pata Coja gravée avec sa complice de toujours, la diva du Pacifique Nidia Góngora.

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Avec ce nouveau titre exaltant puisant son inspiration aussi bien dans la soul que dans les rythmes africains et latins, The Bongo Hop nous invite à prendre conscience de la force née des accidents de la vie : "À différents degrés, il y a des blessures qui te laissent transformé, blessé à jamais, des trucs que tu porteras toujours comme une balafre. Mais malgré tout, tu continues à avancer, à danser." déclare Etienne Sevet, qui convoque aussi sur ce nouvel album l'esprit de carnaval antillais, le soukouss, la biguine, la pop brésilienne des années 70, l'afrobeat ou les rythmes de fanfare du Chocó colombien. Un road trip musical habité par un groove sans frontières et sublimé par une myriade d'invités comme le chanteur brésilien Lucas Santtana, la chanteuse et prêtresse vaudou Moonlight Benjamin, Jean Tchoumi, la nièce de Nidia Góngora, Francy Bonilla et bien d'autres.

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