autorisation parentale voyage mineur suisse

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De quels documents mon enfant a-t-il besoin pour voyager ?

• Formalités de voyage
• De quels documents mon enfant…

Les enfants mineurs sont soumis à certaines contraintes pour voyager, et c’est bien normal. Basé sur la Convention de la Haye contre les enlèvements d’enfants, un certain nombre de mesures sont prises par les différents pays engagés à vérifier, qu’un enfant mineur, a bien l’autorisation de ses parents pour voyager.

La Voyage fait le tour de la question.  

De quels documents mon enfant a-t-il besoin pour voyager ? 

Si en Suisse, vous pouvez voyager avec votre enfant sans avoir à présenter ses documents d’identité, ce n’est pas le cas à l’étranger, même au sein de la zone UE-AELE. En dehors du territoire Suisse, vous devez être en mesure de permettre aux autorités du pays de destination, d’identifier votre enfant grâce à un document d’identité. 

Dans la zone UE-AELE, une carte d’identité suffit. En revanche, dans le reste du monde, un passeport sera le plus généralement demandé. 

À noter que le passeport peut remplacer une carte d’identité, mais pas l’inverse. Il est donc préférable de choisir le passeport, si vous deviez n’en choisir qu’un. Ce dernier est par contre plus cher que la pièce d’identité. 

Si, au contraire, vous pensez qu’il est préférable de demander les deux documents pour votre enfant, en Suisse, tous les cantons proposent une offre combinée permettant de les obtenir en même temps. 

Pour certaines destinations, en plus du passeport ou de la carte d’identité, un visa pourra également être demandé. C’est le cas par exemple de l’Australie ou des Etats-Unis. 

Avant de préparer son voyage, il est important de se renseigner auprès de l’ambassade du pays en question concernant les documents exigés pour les mineurs (les informations sont généralement faciles à trouver sur leur site internet). 

Si vous voyagez avec votre enfant en avion ou en train, au départ comme à l’arrivée, une pièce d’identité, un passeport ou un visa pourront vous être demandé en fonction du pays de destination. 

Si votre enfant voyage seul en avion ou en train, sans vous ni personne accompagnante, il vous faut le signaler à la compagnie de transport. Chaque compagnie de transport (aérienne ou ferroviaire) à son propre fonctionnement en matière de voyageur mineur. Un billet d’avion spécial mineurs , une autorisation parentale ou un formulaire complémentaire pourront vous être demandés par exemple. 

Dans quels cas mon enfant a-t-il besoin d’une autorisation pour voyager ? 

En règle générale, un enfant mineur a besoin d’ une autorisation parentale pour voyager en dehors du territoire Suisse s’il : 

• voyage avec seulement l’un de ses deux parents
• voyage avec une personne accompagnante (grands-parents, oncles, amis, etc.)
• voyage seul, sans ses parents et sans personnes accompagnantes 

À noter qu’en dehors de l’autorisation parentale, d’autres documents pourront être demandés en fonction du pays de destination . Il est important de se renseigner au préalable auprès du consulat concerné. Il faudra s’attendre à davantage de justifications demandées par certains pays lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur voyageant seul par exemple ainsi que certains documents prouvant votre situation familiale (décisions de justice, obligations de garde, etc.) dans le cas où seul l’un des parents voyage avec l’enfant. 

Nous vous conseillons de systématiquement joindre une photocopie de vos papiers d’identité aux documents de votre enfant lorsqu’il ne voyage pas avec vous. Celle-ci peut s’avérer très utile dans certaines situations. 

Certains pays exigent une autorisation parentale spécifique à se procurer auprès des autorités consulaires, mais dans certains cas, une simple autorisation, sur papier libre (en respectant quelques règles ) ou à partir d’un modèle téléchargé, suffit. 

Le canton de genève a mit un modèle à disposition sur son site. Le voici : autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

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Lors que votre enfant mineur voyage seul à l'étranger, il est vivement recommandé d' établir une autorisation parentale . Ce document remis à l'enfant mineur, en plus des papiers d'identité, peut être exigé par les autorités de certains pays lors de l'entrée ou de la sortie de leur territoire.

Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du formulaire (disponible en bas de page) .

Votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

• noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l'enfant;
• noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
• noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
• dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).

Nous recommandons aux parents de contacter les autorités compétentes avant tout déplacement.

Chaque pays édicte ses lois de manière indépendante, y compris celles portant sur les conditions d'entrée et de séjour. Ce sont donc les ambassades et les consulats des pays de destination qui donnent des renseignements sur les dispositions juridiques en vigueur et qui octroient des visas.

A télécharger

• Autorisation parentale

Liens utiles

• https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs/conseils-voyageurs/visa.html

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Autorisation de voyage pour enfants mineurs

Une autorisation de voyage est obligatoire lorsque des enfants mineurs voyagent à l'étranger sans leurs parents ou avec un seul parent.

Des prescriptions légales différentes s'appliquent en fonction de la destination du voyage lorsque des enfants mineurs voyagent à l'étranger sans leurs parents biologiques ou avec un seul de leurs parents. De nombreux pays exigent une procuration de voyage des parents ou du parent qui ne voyage pas avec l'enfant. Il est donc conseillé de prendre avec vous une telle procuration.

Il est aussi utile de faire enregistrer le nom des personnes ayant charge d'assistance dans le passeport des enfants.

Vous pouvez obtenir une autorisation de voyage légalisée pour enfants mineurs au guichet des Services des habitants et services spéciaux  de la Ville de Bienne, rue Neuve 28.  Il n’est pas nécessaire que les deux parents soient présents, mais il faut que le parent qui se présente détienne l’autorité parentale.

Veuillez apporter avec vous les documents suivants :

• Formulaire « Procuration pour voyager avec des personnes mineures » [pdf, 565 KB]  dûment complété
• Passeports ou cartes d’identité des deux parents
• Passeport ou carte d’identité de l’accompagnante ou de l’accompagnant
• Passeport ou carte d’identité de l'enfant
• Titres de transport (billets d'avion et/ou de chemin de fer)

En savoir plus sur ce thème :

• Autorisation pour voyager avec des enfants (TCS)  
• Représentations et conseils aux voyageurs (DFAE)

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Contenu principal

Enfants voyageant seuls

Monter à bord d’un avion est généralement une aventure passionnante pour les enfants. S’ils ont été bien préparés, vous, en tant que parents, pouvez également voyager sereinement. Des règles particulières s’appliquent aux enfants voyageant seuls.

Enfants voyageant seuls en avion

Les parents s’inquiètent souvent lorsque leur enfant se lance dans cette aventure. Nombreuses sont les raisons pour lesquelles un enfant doit prendre l’avion seul, mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Notre service pour mineurs non accompagnés (UM) s’occupera de votre enfant avant, pendant et après le vol. Ce service est obligatoire pour tout UM (mineur non accompagné) de moins de 12 ans.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi réserver ce service pour un mineur âgé de 12 à 17 ans. Veuillez noter que les enfants âgés de 12 à 17 ans ne bénéficieront pas d’un accompagnement spécial en cas de perturbation du vol (p. ex., annulation des correspondances) si vous n’avez pas réservé le service UM pour eux.

Vous pouvez réserver le service UM pour les enfants et les adolescents voyageant seuls sur les liaisons directes. Nous proposons ce service pour les transferts à Zurich, Genève et Bruxelles. Ce service n’est pas proposé pour les transferts à Munich, Francfort et Vienne. Veuillez noter que les enfants non accompagnés de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager avec un animal de compagnie en cabine.

Si l’itinéraire prévu comprend des vols opérés par d’autres compagnies que SWISS, veuillez contacter notre Service Centre avant de réserver le billet afin de vous assurer que le service UM pour les enfants non accompagnés est disponible.

Mode de fonctionnement

Les tarifs du service UM s’appliquent aux vols opérés par SWISS. Le tarif est calculé par enfant et par aller simple. Les vols aller et retour sont considérés comme deux vols distincts.

Bien se préparer

Parlez à votre enfant du voyage prévu bien à l’avance. Répondez à ses questions et encouragez-le à vivre l’aventure avec enthousiasme. Expliquez-lui en détail le déroulement de son voyage et qui viendra le chercher à son arrivée. Veillez à ce que votre enfant ait suffisamment dormi avant le voyage et qu’il ait tout ce qu’il faut dans son bagage à main.

• Si les parents souhaitent tout de même réserver le service UM, les frais liés à ce service s’appliquent à l’enfant concerné et à tout passager l’accompagnant

Voyager avec des enfants

• Informations générales
• À l’aéroport avec des enfants
• À bord avec des enfants

Aide et questions

Notre Service Centre répondra avec plaisir à toutes vos questions. Vous pouvez le contacter par téléphone ou par e-mail.

Télécharger le formulaire de demande de prise en charge

Les enfants non accompagnés doivent être munis de plusieurs exemplaires de ce formulaire signés.

Documents de voyage pour les enfants

Lorsque vous voyagez avec vos enfants, vous devez très probablement vous munir de documents de voyage supplémentaires. Assurez-vous de vérifier ce qui s’applique à votre famille.

Quels documents

Les documents de voyage dont vous avez besoin pour vos enfants dépendent de plusieurs facteurs :

• votre pays de départ, votre correspondance et votre destination ;
• votre nationalité ;
• votre pays de résidence.

Nous vous conseillons de consulter le site Internet de l’ambassade du pays dans lequel vous vous rendez. Pour obtenir des informations détaillées et adaptées à votre voyage, consultez notre outil consacré aux documents de voyage.

Passeport ou CNI

Les enfants de citoyens de l’Union européenne qui voyagent en provenance, à destination ou via des pays de l’UE doivent être munis de leur propre passeport ou carte d’identité. Avoir leurs noms enregistrés dans le passeport de leur parent n’est plus autorisé. Cette restriction ne s’applique pas pour les titulaires de document du Royaume-Uni ou d’Irlande.

Formulaire de consentement pour les mineurs

Votre enfant voyage-t-il seul, avec un seul parent ou tuteur ou avec un adulte qui n’a pas l’autorité parentale ? Avant de passer le contrôle de sécurité, vous devrez remplir un formulaire de consentement.

Certificat de naissance

Votre enfant a-t-il un nom de famille différent du vôtre ? Veuillez apporter le livret de famille ou le certificat de naissance pour prouver votre filiation.

Documents supplémentaires pour des destinations spécifiques

Vous aurez peut-être à prévoir plusieurs documents supplémentaires au sujet de votre enfant pour des destinations spécifiques. Vous trouverez toutes les informations détaillées à propos de toutes les destinations dans notre outil consacré aux documents de voyage.

Tous les enfants âgés de moins de 18 ans et se rendant à la Barbade sans un parent ou représentant légal doivent avoir avec eux une lettre d’autorisation de leur parent ou représentant légal. Cette lettre doit préciser qui viendra les chercher à l’aéroport international Grantley-Adams de la Barbade. Il s’agit d’un complément obligatoire aux formulaires requis pour le service Mineurs non accompagnés.

S’ils voyagent seuls, leur parent ou représentant légal doit soumettre une demande au Chief Medical Officer (CMO) à l’adresse [email protected] ..

En savoir plus sur les documents nécessaires pour la Barbade

Pour voyager vers et au départ du Brésil, tous les enfants de nationalité brésilienne doivent apporter divers documents, qu‘ils voyagent avec un de leurs parents ou les deux, accompagnés d’un adulte ou seuls.

En savoir plus sur les documents nécessaires pour le Brésil

Afrique du Sud

Pour voyager à destination et en provenance de l'Afrique du Sud, certains enfants ont besoin d’une documentation particulière : les enfants de nationalité sud-africaine et les enfants de toute nationalité voyageant en tant que mineurs non accompagnés.

En savoir plus sur les documents nécessaires pour l’Afrique du Sud

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Découvrez ce à quoi vos enfants peuvent s’attendre pendant leur vol.

Options tarifaires pour les enfants

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Enfants voyageant seuls

Vous devez faire appel au Service Mineurs non accompagnés pour les enfants entre 5 et 14 ans voyageant seuls.

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Avantages et remises pour les membres

En vacances avec des enfants

Les sièges étroits ou en rangées entravent toute liberté de mouvement et les têtes blondes s’ennuient rapidement. Mais en s’y préparant, on peut éviter la crise de nerfs collective. Quelques jeux et le temps passe déjà beaucoup plus vite. On emmènera si nécessaire une tablette: les applications et autres vidéos ne sont pas très pédagogiques mais, pour une fois, on ferme les yeux. Après tout, c’est les vacances!

A ne pas oublier: vérifier les réglements du pays d'arrivée avant le départ en vacances.

Les enfants ont besoin de plus de pauses

Les trajets en voiture de longue durée peuvent être très éprouvants pour les enfants. C’est pourquoi la planification est essentielle. En plus d'un bon siège enfant, il est important de prévoir des rideaux ou des protections contre le soleil sur les vitres. En cas de nécessité, un linge coincé dans la vitre peut également faire office de parasol. La température intérieure de la voiture croît ainsi moins rapidement. En revanche, il est imprudent de rouler avec les fenêtres ouvertes lors de chaudes journées. Les courants d’air ainsi créés peuvent provoquer des refroidissements. C’est également le cas si l’on recourt à une climatisation excessive. Pour les journées où le mercure grimpe, il est toujours bon de prévoir des vêtements légers, confortables et en coton.

Dans le cas de voyages plus longs, il est nécessaire de prévoir des pauses supplémentaires pour respecter le besoin de bouger des enfants. Il est recommandé de faire des pauses d'au moins 15 minutes après deux heures de conduite. La pause doit être mise à profit pour bouger activement avec les enfants.

Conseils santé

Il est indispensable de faire boire tout le monde suffisamment, car l’air de la voiture est sec et chaud. L’eau minérale avec peu de bulles, des boissons aux jus de fruits ou du thé non sucré se prêtent particulièrement bien à la situation. Ces boissons étanchent bien la soif. Les boissons glacées irritent les parois de l’estomac sans bénéfice additionnel, c’est pourquoi il faudrait y renoncer. Des provisions en suffisance ont aussi leur importance : par exemple des fruits rafraîchissants et des sandwiches sans ingrédients sensibles à la chaleur sont les mieux adaptés aux voyages en voiture.

A partir de deux ans les enfants sont souvent sujets à la « cinétose » – le mal des transports. Celle-ci se manifeste en général d’abord par des bâillements, de la fatigue, une salivation excessive, des maux de tête et des sueurs froides pour aboutir à des vertiges, des nausées et des vomissements.

Pour éviter d’en arriver là, on peut prévenir les symptômes en ne prenant qu’une légère collation avant le voyage. Pendant le trajet, il est sage d’attribuer la place la plus calme au voyageur le plus sensible - cette place se trouve en général au centre de la voiture. Pendant que la voiture est en mouvement, il faudrait renoncer à la lecture ou à des jeux. Le regard doit se porter à l’extérieur du véhicule. Des pauses suffisantes peuvent aussi diminuer le risque de mal des transports, tout comme la prise de médicaments, de gingembre ou de préparations au gingembre que l’on peut obtenir en pharmacie.

Si toutes les mesures ci-dessus se révèlent insuffisantes ou s’il est déjà trop tard, alors il est conseillé de faire une pause plus longue. Pendant celle-ci, vous pouvez appliquer une compresse d’eau fraîche sur le front, la nuque et les poignets de l’enfant. La respiration par la bouche (au lieu du nez) peut aussi procurer un certain soulagement.

MyMed - la plateforme internet médicale du TCS

Sur notre plateforme médicale, vous trouverez des informations importantes et des conseils utiles sur la santé, les voyages et bien plus encore.  >  www.tcs-mymed.ch/fr

Pour les longs trajets en voiture, il est conseillé de partir de nuit ou tôt le matin, et de faire suffisamment de haltes durant le voyage. Dans l’idéal, profitez de ces pauses pour vous divertir. Vous trouverez à tout moment sur votre route une attraction, un lac propice à la baignade ou une aire de jeux qui ravira vos enfants. Si vos enfants ne sont pas encore propres, emmenez leur pot avec vous. D’une part, la pause pipi pourra s’effectuer un peu partout et, d’autre part, vous lui éviterez les toilettes d’aires d’autoroute à l’hygiène souvent douteuse.

Pensez également à emporter des lingettes humides, des sacs en plastique, des couches propres, des vêtements de rechange, quelques collations et des boissons. Les jeux tels que «Je fais ma valise» ou «Je vois quelque chose que vous ne voyez pas» demeurent des incontournables. Et puisqu’il y a beaucoup à découvrir lors d’un voyage en voiture, vous pouvez également inventer vos propres jeux, comme le premier qui aperçoit un pont ou une voiture jaune... Si nécessaire, un adulte pourra venir s’asseoir à l’arrière pour divertir les enfants.

Pendant le trajet en voiture, les enfants doivent être bien attachés. Avant de partir, vérifiez la sécurité du siège enfant et, si vous voyagez à l'étranger, respectez les réglementations locales.

Si vous effectuez un long voyage en train, il est conseillé de réserver les places, surtout en haute saison. Dans le meilleur des cas, vous pourrez même choisir entre un compartiment avec table – l’idéal pour les jeux – ou avec plus de place pour les jambes. Cette seconde option vous permettra d’étaler une couverture pour bébé afin que le nourrisson puisse s’ébattre un peu. En périodes de vacances, les trains peuvent être bondés, il est recommandé d’utiliser une poussette repliable et de ne pas trop la charger. Il est également important d’emporter suffisamment de nourriture.

Si une table est à disposition, profitez-en pour jouer à des jeux de société tels que Uno ou Hâte-toi lentement. De nombreux jeux proposent des variantes pour le voyage. Les jeux de mots sont également amusants. Une première lettre est choisie et les mots doivent être trouvés dans plusieurs catégories (p.ex. ville, pays, rivière). Le premier qui les découvre tous marque le point. Et pourquoi ne pas étendre ces catégories à des célébrités ou à de la nourriture ?

Si votre enfant vole pour la première fois, le baptême de l’air peut être préparé. En jouant par exemple à l’avion chez soi, en simulant l’enregistrement, le contrôle de sécurité – que le doudou devra également passer –, puis le vol lui-même. Sur les trajets long-courriers, il peut être utile d’emporter un siège-bébé et les menus enfants doivent être commandés au préalable. Les changements de pression d’air durant le décollage et l’atterrissage peuvent causer des maux d’oreille. Certains bébés réagissent en pleurant ou en criant, ce qui favorise la compensation de pression. Mâcher, manger ou boire peut également aider, de même que téter une sucette.

Les sièges d’avion sont souvent étroits, il est donc nécessaire d’emporter avec vous des couches et des vêtements de rechange, de quoi manger et avoir de petits jouets à portée de main. Pourquoi ne pas en offrir un précisément lors du vol, les enfants seront ainsi occupés un peu plus longtemps. Un livre à colorier avec des feutres, une nouvelle bande dessinée ou des autocollants à coller dans un cahier feront parfaitement l’affaire. Les jeux de mots fonctionnent également très bien (lire ci-dessus «en train»). Les enfants plus âgés sauront, eux, rapidement se tourner vers les programmes de divertissement à bord.

TCS Kids Help

Avec le bracelet TCS Kids Help, l'enfant porte son nom et son numéro d'urgence au poignet et peut être retrouvé rapidement en cas d'urgence. Les titulaires du Sociétariat famille du TCS en reçoivent un gratuitement.

Directives autour du voyage en famille

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Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

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Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

Quelle est votre situation ?

Veuillez patienter pendant le chargement de la page

Accéder aux informations générales  sans renseigner ma situation

Vous voyagez avec votre enfant

Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne.

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous et votre enfant mineur voyagez en Europe

Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d'identité valide .

Vous et votre enfant mineur voyagez dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

• Soit un passeport individuel valide
• Soit un passeport individuel valide et un visa.

À savoir  

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l'étranger

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir :

• une carte d'identité ou un passeport valide,
• et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

Parent français

Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants  :

• Original du formulaire cerfa n°15646 , signé par l'un de ses parents
• Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire  : carte d'identité : titleContent , passeport : titleContent . Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen : titleContent ), il doit avoir les documents suivants  :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
• Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire  : carte d'identité : titleContent , passeport ou titre de séjour. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger d'une autre nationalité

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants  :

• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent  : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Carte de l'Espace Schengen

Toute l'Europe

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Demande d'autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné

Description de la démarche.

La Suisse n'exige pas d'autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

Toutefois, chaque Etat fixe les conditions d'entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

Se renseigner avant tout voyage

Avant tout voyage d'un mineur non accompagné de ses deux parents, veuillez vous renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière.

Si besoin, établir une autorisation parentale

Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l'établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire délivré par l'OCPM.

Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

• les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l'enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant
• les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant
• les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s)

Le cas échéant, légaliser votre signature

Si votre signature doit être authentifiée:  renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. Si une apostille est demandée:  le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d'un notaire à Genève. L'apostille pourra ensuite être apposée par le Service cantonal de l'état civil et des légalisations.

Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales:  vous devez vous présenter personnellement aux guichets du Service cantonal de l'état civil et des légalisations, muni des documents suivants:

• Un formulaire d'autorisation parentale non signé, ou une autorisation rédigée sur papier libre non signée
• Une pièce d'identité en cours de validité

Service lié

Police municipale (spm).

Accueil téléphonique du lundi au vendredi 7h-23h

Accueil téléphonique le samedi 13h-23h

Réception au guichet du lundi au vendredi 10h-14h

Dimanche et jours fériés Fermé. Contacter la police cantonale.

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Autorisation de voyage pour enfant mineur

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• Vous êtes ici : Accueil
• Droits et démarches   /  Autorisation de voyage pour enfant mineur

L’Autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur n’est pas obligatoire pour sortir de Suisse.

MAIS,  elle peut être réclamée par le pays qui accueille l’enfant. Il faut alors se renseigner auprès du consulat du pays de destination. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de tous les pays de l’Union Européenne ne sont plus nécessaires pour les mineurs.

Désormais, en territoire européen, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager avec:

• soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),
• soit son passeport,
• soit son passeport accompagné d’un visa.

Attention , si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent d’avoir sur soi le jugement du divorce, ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Si vous décidez, une fois ces éléments pris en compte, que vous souhaitez faire cette autorisation, voici la marche à suivre:

Un fois le document rédigé par vous-même (autorité parentale) vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non signée (vous devrez le faire en sa présence).

Cette autorisation doit comporter:

• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l’enfant
• nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l’accompagnant
• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l’enfant
• mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.
• mention de la durée du voyage

Exemple de demande:

Je, soussigné, Madame x, née le …. à , titulaire de l’autorité parentale, autorise mon fils y, né le …. à , à voyager avec Mr z , né le …. à ., pour une durée de x jours, afin de se rendre dans tel, tel et tel pays (mentionner les noms des différents pays s’il doit traverser un pays pour aller dans un autre)

Fait à , le… + signature.

Cette signature sera légalisée par l’autorité compétente de votre canton (notaire le plus souvent). Attention! Seule la signature est légalisée, le notaire ne vérifie pas si vous avez l’autorité parentale

Prendre avec soi:

• une pièce d’identité valable
• Vous êtes séparée/divorcée:  copie du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l’autorité parentale, à donner à votre enfant avec cette autorisation . Cette copie n’est pas demandé par les autorités suisses mais elle peut être demandée à la douane

Les 2 parents  peuvent également se présenter au secrétariat communal afin de signer une attestation rédigée et attestée par le Contrôle de l’habitant.

Administration communale

Téléphone : 027 782 62 62

E-mail : [email protected]

Ouverture : du lundi au vendredi, de 8h à 12h

Adresse Maison communale 1er étage Rue de la Commune 3 1937 Orsières

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En vue de l’Assemblée primaire du 11 septembre 2024 , voici le lien concernant le retour des concessions FMO.

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le formulaire d’inscription pour les visites des 2 et 3 septembre prochain., https://orsieres.ch/retour-des-concessions-fmo/.

Voyager en Suisse : Conseils aux voyageurs

Informations pratiques pour la suisse.

• Toujours valable le
• Dernière mise à jour le 22 juillet 2024

Pour les documents de voyage nécessaires, on peut consulter la rubrique du même nom sur ce site web.  Les mineurs voyageant sans leurs parents doivent en plus être en possession d’une autorisation parentale. Les ressortissants belges faisant escale dans les aéroports de Suisse pour des destinations hors espace économique européen peuvent être amenés à présenter, avant l'embarquement, un passeport dont la validité doit être, selon les cas, supérieure de 3 à 6 mois, à la date de retour prévue, ainsi qu’un visa valable pour le pays de destination finale.

Permis de conduire

Le permis de conduire belge est valable en Suisse. Pour les séjours de longue durée, le permis de conduire belge doit être échangé contre un permis suisse dans l'année.

Modes de paiement

En Suisse la monnaie nationale est le franc suisse (CHF). Vous pouvez échanger vos Euros dans les filiales de banque et de la poste ainsi que dans le bureaux d’échange.

Les cartes bancaires utilisées en Belgique sont acceptées en Suisse. En cas de perte, vol ou fraude relatif à une carte de banque ou de crédit belge, contactez immédiatement Card Stop (0032 78 170 170).

Assurance de voyage

Le visiteur doit demander sa carte européenne d'assurance maladie à sa caisse de mutualité à temps avant son départ. Il faut vérifier si l'assurance fournie par votre mutualité couvre suffisamment les risques liés aux voyages. Notez que cette assurance échoit après un séjour de plus de 3 mois. Une assurance de voyage avec une couverture suffisante des risques est absolument indispensable (assistance générale, assistance judiciaire, soins médicaux, évacuation par hélicoptère et rapatriement).

GSM et facilités de communication

Le réseau GSM fonctionne bien dans tout le pays.

Depuis 2018, vous pouvez utiliser votre téléphone portable alors que vous voyagez dans un autre pays de l'Espace Economique Européen (EEE, les états membre de l’Union Européenne plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande). Vous ne payez plus de frais supplémentaires, appelés «frais d'itinérance/roaming».

Attention: La Suisse ne fait pas partie de l’EEE et n'a pas signé d’accord à ce sujet. Veillez à vous renseigner auprès de votre opérateur téléphonique au sujet des frais d’itinérance en Suisse. 

Animaux domestiques

Vaccination: la vaccination antirabique est exigée.

Identification: la puce électronique est obligatoire Document: le passeport pour animal de compagnie est obligatoire Visite vétérinaire de frontière: non, contrôle par sondage à la douane.

Les chiens de chasse et souvent aussi les animaux participant à une exposition sont soumis à des conditions spéciales.

Pour plus d'informations, consulter  l'Office vétérinaire fédéral

Douane (restrictions d’importations) 

La Suisse ne fait pas partie de l’UE. Des restrictions d’importations s’appliquent à certains  produits . Ces restrictions ne sont pas valables pour les voyageurs  en transit vers un autre pays de l’UE . Si en entrant sur le territoire suisse, vous êtes contrôlé par la douane, veuillez suivre les instructions des douaniers. 

Assistance consulaire

En cas de problèmes sérieux imprévus à l'étranger, les Belges peuvent faire appel à l'ambassade et aux consulats de Belgique. Une assistance consulaire est donnée aux compatriotes ayant invoqué en vain une aide de la part des autorités locales (police locale) ou de sociétés de service privées (banque, assureur), et ne pouvant plus que se diriger vers une représentation diplomatique ou consulaire belge. Cette assistance prend fin dès que les voyageurs peuvent poursuivre leur voyage par leurs propres moyens.

Les détenteurs de la double nationalité belge et suisse doivent être conscients que les autorités belges ne sont pas en mesure d’intervenir au titre de l’assistance consulaire en leur faveur lorsque ceux-ci se trouvent dans le pays de leur autre nationalité.

Une aide humanitaire, conformément aux conventions internationales en la matière, sera, dans la mesure du possible, fournie dans les cas d’urgence humanitaire.

Numéros de téléphones utiles

Numéro international d’urgence : 112 Pompiers : 218 Police : 117 Ambulance : 144 Rega (hélicoptère de secours) : 1414 Service de dépannage : 140 Institut de toxicologie (en cas d’empoisonnement) : 145 Centre suisse d’information toxicologique : 044 251 51 51

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Sortie de Suisse: aucune autorisation n'est nécessaire. Mais, elle peut être réclamée par le pays qui accueille l'enfant. Il faut alors se renseigner auprès du consulat du pays de destination .

France et autres pays européens Selon les pays, l'autorisation d'entrée et de sortie des territoires varie. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les différents sites des gouvernements respectifs.  Pour la France , voici l'adresse à consulter :  www.service-public.fr

Attention , si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent d'avoir sur soi le jugement du divorce, ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Si vous décidez, une fois ces éléments pris en compte, que vous souhaitez faire cette autorisation, voici la marche à suivre:

Cette autorisation doit comporter:

• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de la personne qui a la garde de l'enfant
• nom, le prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'accompagnant
• nom, prénom, adresse et date et lieu de naissance de l'enfant
• mention comme quoi vous autorisez votre fils/fille à quitter le territoire suisse pour la durée du voyage.
• mention de la durée du voyage
• Si la signature doit être légalisées (demande spécifique du pays de destination) vous pourrez le faire auprès d'un notaire. ATTENTION! Se rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non signée (vous devrez le faire en sa présence).
• Durée de l'autorisation: durée du voyage. A chaque voyage, il est nécessaire de refaire une autorisation
• Nombre de pays : tous ceux qui sont mentionnés sur l'autorisation
• Délai: Pas de délai elle est validée de suite, par le notaire

Exemple de demande: Je, soussigné, Madame x, née le .... à , titulaire de l'autorité parentale, autorise mon fils y, né le .... à , à voyager avec Mr z , né le .... à ., pour une durée de x jours, afin de se rendre dans tel, tel et tel pays (mentionner les noms des différents pays s'il doit traverser un pays pour aller dans un autre)

Fait à , le... + signature. Cette signature sera légalisée par l'autorité compétente de votre canton (notaire le plus souvent). Attention! Seule la signature est légalisée, le notaire ne vérifie pas si vous avez l'autorité parentale

Prendre avec vous pour validation de votre signature chez le  notaire

• une pièce d'identité valable
• Vous êtes séparée/divorcée: copie du jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale, à donner à votre enfant avec cette autorisation . 

Où la faire faire?  Chez un notaire

Attention: ce document n'est pas obligatoire mais fortement conseillé pour éviter tout problème lors des contrôles douaniers.

Date m.a.j: 30.01.2024

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Coups de coeur de la semaine.

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Obtenir une autorisation parentale sur le site de l'Etat de Genève

Cette démarche permet d'obtenir une autorisation parentale auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations.

Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève . Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le site web suivant:

• Site web de l'Etat de Genève - OCPM (Voir: documents délivrés par le service financier)

Article modifié le 14.05.2024 à 11:18

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Autorisation de voyage pour enfant mineur.

Il est conseillé de faire une autorisation de voyage pour tout enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal.

Son représentant légal se charge donc de remplir cette autorisation de voyage . Il se présentera ensuite personnellement au guichet du secrétariat pour le signer par devant la secrétaire.

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Contenu principal

Mineurs non accompagnés

Les enfants non accompagnés sont entre de bonnes mains chez nous. Nous nous occupons d’eux durant tout leur voyage, du moment où vous les déposez à l’aéroport jusqu’à ce que des proches ou amis viennent les chercher à leur destination finale.

À partir de quel âge les enfants sont-ils autorisés à voyager seuls ?

Les enfants  âgés de 5 à 11 ans peuvent voyager seuls s’ils utilisent notre service spécial ou s’ils voyagent avec une personne âgée d’au moins 12 ans. À la demande des parents ou du tuteur désigné, les adolescents âgés de 12 à 18 ans peuvent également être pris en charge. Veuillez noter que les enfants non accompagnés de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à amener un animal de compagnie dans la cabine.

Y a-t-il des frais pour les enfants voyageant seuls ?

Oui, des frais de service spéciaux sont facturés en plus du prix du vol. Les frais mentionnés ci-dessous sont applicables sur les vols opérés par Brussels Airlines uniquement, par segment et par enfant. Des compagnies partenaires pourraient appliquer des frais différents.

Exemples de calcul des frais

Comment puis-je réserver l’assistance pour mon enfant .

Vous pouvez réserver l’assistance pour votre enfant directement auprès de notre Service Centre. Veillez à vous munir de tous les documents nécessaires.

Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de ce service ?

• Passeport/carte d’identité en cours de validité de l’enfant
• Photo d’identité récente et facilement reconnaissable de l’enfant
• Visa pour le pays de destination, le cas échéant
• Certificat de santé, le cas échéant
• Un formulaire rempli * permettant à votre enfant de voyager seul

* Ce formulaire se compose de deux pages. Imprimez-en trois exemplaires que vous amènerez à l’aéroport : un pour vous, un qui ira dans le petit sac de votre enfant (reçu au comptoir d’enregistrement) et un pour nous. Pour les vols à plusieurs étapes, trois formulaires sont nécessaires pour chaque vol individuel vers la destination.

Exigences supplémentaires

Mineurs voyageant seuls hors de france.

Outre les documents requis, les mineurs doivent également présenter :

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité, et visa si requis pour le pays de destination.
• Photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité d’un des parents ou du tuteur légal. Si les parents sont français, les photocopies de documents d’identité périmés depuis moins de 5 ans sont aussi acceptées.
• Un formulaire  supplémentaire devant être rempli et signé par l’un des parents ou le tuteur légal.

Mineurs voyageant seuls hors de Suisse

• Le mineur doit apporter sa propre carte d’identité
• Une autorisation parentale signée, le cas échéant (renseignez-vous toujours sur les conditions d’immigration)

Enfants de nationalité italienne

Les enfants italiens de moins de 14 ans doivent voyager avec une déclaration « Dichiarazione di affido » (loi n° 1185/67) dûment remplie si :

• ils voyagent seuls avec le service des mineurs non accompagnés (ce service est obligatoire en dessous de 14 ans) ;
• ils voyagent avec une personne qui n’est pas leur parent ou leur tuteur légal.

La « Dichiarazione di affido » peut être obtenue auprès du poste de police local (Questura), et non auprès de la police de l’aéroport. Elle doit être accompagnée du passeport de l’enfant. Si les documents sont incomplets, le mineur peut se voir refuser l’embarquement.

Enfants de nationalité espagnole

Tous les mineurs espagnols qui voyagent hors d’Espagne doivent avoir une autorisation parentale, même s’ils sont munis d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cette autorisation peut être obtenue dans l’un des bureaux suivants :

• Commissariat de police
• Garde Civile

Comment se déroulera le jour du voyage de mon enfant ?

Votre enfant est entre de bonnes mains : nous nous occupons de ses besoins avec beaucoup de sensibilité, aussi bien à l’aéroport que pendant le vol et après l’atterrissage.

Votre enfant recevra un bracelet avec son nom, le numéro du vol et sa destination. Il ne peut pas l’enlever et doit le conserver à son poignet pendant tout le voyage. Un membre du personnel accompagnera votre enfant à travers des contrôles de sécurité et passeports et l’amènera à sa porte d’embarquement.

Merci de rester à l’aéroport jusqu’au décollage de l’avion.

Un membre de l’équipage veillera sur votre enfant pendant toute la durée du vol. Sur les vols court-courriers, l’enfant recevra une boisson et un en-cas. Sur les vols long-courriers, un repas enfant sera servi aux enfants jusqu’à l’âge de 9 ans. Pour les enfants âgés de 9 à 11 ans, vous pouvez demander un repas enfant lors de la réservation de ce service spécial. Les enfants âgés de 12 ans et plus recevront un repas standard.

À l’arrivée

Après l’atterrissage, nous guidons votre enfant à travers l’aéroport, lui faisons passer la douane, le cas échéant, et récupérons son bagage s’il en a un. En cas d’identification correcte, nous confions votre enfant au parent, tuteur légal ou à la compagnie aérienne de correspondance. Veillez à arriver à l’heure à l’aéroport pour venir chercher l’enfant afin d’éviter des coûts supplémentaires (par exemple repas, vol de retour, logement, etc.)

Bien à savoir

Réservation de siège.

Vous pouvez choisir un siège pour votre enfant via notre Service Centre . Toutefois, votre enfant ne peut pas être assis dans les rangées de sortie de secours, ni dans la rangée située immédiatement derrière les sorties de secours.

Vol en correspondance avec un seul billet

Un service pour les mineurs non accompagnés n’est disponible que pour les vols en correspondance à Zurich, Genève et Bruxelles. Le service n’est malheureusement pas encore disponible pour les vols en correspondance à Vienne, Munich et Francfort.

Vol en correspondance avec plusieurs billets

Nous offrons le service pour les mineurs non accompagnés uniquement si le voyage complet de l’enfant est réservé sur un seul billet et sous le même numéro de billet de vol. Si un enfant voyage avec plusieurs billets, nous ne pouvons pas garantir les vols en correspondance, et ne sommes donc pas en mesure de fournir ce service.

L’importance de bien se préparer

Parlez à votre enfant du voyage prévu, expliquez-lui exactement ce qui se passera pendant le voyage et encouragez-le à se réjouir de cette aventure. Un enfant bien préparé, c’est un parent détendu.

Voyager dans une classe différente

Si votre enfant voyage dans une classe de voyage différente de la vôtre en tant que parent ou adulte accompagnateur, vous restez responsable de son bien-être et de son comportement.

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